Contribution de Myria à l’enquête de la Médiatrice européenne

Dans sa contribution, Myria insiste notamment sur  la nécessité de garantir un contrôle indépendant pendant les opérations de retour conjointes et définit les critères qui devraient être remplis pour permettre ce contrôle effectif. Myria propose également de mettre en place un formulaire d’information pour mieux informer les personnes de la possibilité de porter plainte lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Le 4 mai 2015, la Médiatrice a conclu son enquête par une série de propositions adressées à Frontex  (dont certaines sont directement inspirées par Myria) pour améliorer la mise en pratique de ses obligations relatives au respect des droits fondamentaux.  Elle constate notamment que Frontex doit :

améliorer la transparence de ses travaux relatifs aux opérations de retour conjointes,
modifier son code de conduite dans des domaines tels que les examens médicaux et l'emploi de la force,
dialoguer davantage avec les États membres,
faire tout ce qui est en son pouvoir pour valoriser un suivi indépendant et efficace des opérations de retour conjointes.

Tous les documents de l’enquête sont disponibles sur le site du Médiateur européen.

Au sujet de cette enquête, voir également la contribution externe de la Médiatrice européenne dans le rapport La migration en chiffres et en droits 2015.