[Rapport parallèle] Committee against Torture (CAT)
A l’occasion de la session du Comité des Nations-Unies contre la torture de novembre 2013, Myria a soumis ce rapport parallèle. Il a mis en avant plusieurs manquements, notamment en matière d’accès à la justice des personnes les plus vulnérables. Il s’agit entre autres de citoyens fragilisés sur le plan socio-économique, de personnes handicapées parmi lesquelles les personnes faisant l’objet d’une mesure d’internement, de personnes étrangères en séjour précaire ou irrégulier.
Il a également interpellé le Comité sur la question de la formation, en matière de respect des droits de l’Homme et des lois antidiscrimination, du personnel de surveillance des détenus et des policiers, ainsi que sur le traitement des plaintes à leur égard.
Le Comité partage ainsi ces préoccupations et prie notamment la Belgique de prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité de l’Inspection générale (AIG) de la police. Il réitère également une recommandation précédente afin que l’Etat prenne des mesures visant à renforcer les contrôles, dont les enregistrements vidéo. Le Comité ajoute encore que des mesures concrètes doivent être prises pour limiter l’utilisation des moyens de contention lors des opérations d’éloignement. Enfin, il rappelle que la Belgique doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les détenus souffrant de problèmes de santé mentale reçoivent des soins adaptés.