Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Rapport de suivi
Dans ce rapport, l'Institut fédéral des droits humains (IFDH) examine, en collaboration avec Myria, le respect par la Belgique du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette convention garantit les droits humains liés à la liberté des citoyens, tels que la liberté d'expression, la liberté de mouvement, l'interdiction de la torture, le droit à la vie...
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies veille à ce que les États respectent la convention. Il s'est réuni pour sa 139e session du 9 octobre au 3 novembre 2023. Il a examiné le rapport intermédiaire de la Belgique e 1er novembre 2023. Le Comité souhaitait notamment savoir si la Belgique avait progressé sur la mise en oeuvre de trois recommandations qu'il avait formulées en 2019 :
- créer une institution nationale des droits humains
- rapatrier les enfants des Belges qui se trouvent en Syrie et en Irak et juger les combattants conformément au droit international
- interdire la détention des migrants
Dans ce rapport, l'IFDH et Myria fournissent également au Comité des droits de l'homme des Nations unies des informations complémentaires concernant ces trois sujet.
Sur la base des informations qu'il a reçues des autorités belges, de l'IFDH, de Myria et d'autres organisations, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a décidé de demander des informations complémentaires à la Belgique. L'État belge devrait notamment fournir des explications sur le mécanisme de plaintes individuelles de l'IFDH et sur les mesures qu'il a entrepris pour identifier et rapatrier les enfants belges restés dans les zones de conflit. Le Comité rappelle, par ailleurs, à la Belgique que la détention des migrants devrait être interdite, en particulier celle des familles, des enfants et des femmes enceintes.
La Belgique doit désormais reprendre ces développements dans le rapport périodique qu'elle soumettra au Comité en 2026 et qui sera ensuite examiné en 2027.