Note sur le rapport final de la Commission Bossuyt

Myria propose une analyse du rapport final que la Commission Bossuyt a présenté le 15 septembre 2020 à la Ministre de l’époque chargée de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block. Le 21 octobre 2020, Myria a été entendu par la Commission de l'Intérieur de la Chambre des Représentants afin de partager ses observations sur ce rapport. La présente analyse reprend notamment les éléments qui ont été présentés lors de cette audition.

Le rapport final vient compléter le rapport intermédiaire que la Commission avait transmis à la Ministre le 22 février 2019 et sur lequel Myria avait également rédigé une note d’analyse, formulant 12 recommandations.

Myria salue la volonté de transparence dont la Commission Bossuyt a fait preuve par le biais de ses rapports. Cependant, dès l’annonce de sa mise en place, Myria a d’emblée pointé les faiblesses de cette Commission, liées à son caractère temporaire, son manque d’indépendance et la portée limitée de son mandat.

Dans le cadre de la présente note, Myria se limite à :

  1. la présentation de remarques générales sur le rapport final ;
  2. la présentation de chiffres sur le retour, la détention et l’éloignement ;
  3. trois points d’attention sur les garanties à mettre en place pour veiller aux droits fondamentaux des étrangers (sur l’article 3 de la CEDH, les alternatives à la détention et la détention) ;
  4. une analyse de la proposition visant à renforcer la criminalisation des étrangers ;
  5. une analyse d’une éventuelle réforme du recours contre la détention ;
  6. partager des points de vigilance.

Pour rappel, c’est en mars 2018 et suite à l’affaire des Soudanais que cette Commission a vu le jour. Mandatée pour deux ans et composée principalement des instances impliquées dans la mise en œuvre des politiques d’asile et d’éloignement, elle avait pour mission d’évaluer l’exécution pratique des dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la politique de retour ainsi que la collaboration entre les différents acteurs concernés.

En conclusion, Myria réitère sa demande de mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour dans son ensemble. Un avis de Myria sur une proposition de loi a été rédigé dans ce sens.