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Le centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers
Ce rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres INAD régionaux. En règle générale, les lieux de détention sont, de ce point de vue, des lieux à risque.
Commission des plaintes 2004-2007 : analyse et évaluation d’un dispositif insuffisant
Ce rapport analyse et évalue la Commission des plaintes, chargée du traitement des plaintes des personnes détenues en centres fermés.
Centres fermés: constats et analyse
Ce rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres INAD régionaux. En règle générale, les lieux de détention sont, de ce point de vue, des lieux à risque.
De l’état de transit à l’Etat de droit
Les premiers mois de l’année 2004 ont été marqués par le nombre important d’étrangers transférés en zone de transit après une ordonnance de mise en liberté prononcée par la Chambre du Conseil.
Constats et analyse Centre Inad
Ce rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres INAD régionaux. En règle générale, les lieux de détention sont, de ce point de vue, des lieux à risque.