Dans un premier volet, ce cahier reprend les chiffres les plus récents sur le regroupement familial, à travers les données relatives aux visas long séjour et celles relatives aux premiers titres de séjour délivrés pour des raisons familiales.  

La migration familiale est le principal motif d’autorisation des visas long séjour en 2022. Avec 15.941 autorisations, ce motif représente environ 43% de l’ensemble des visas long séjour accordés (voir aussi le cahier Accès au territoire 2023).  

En 2022, on note une diminution du nombre de visas accordés aux Afghans pour regroupement familial, mais une augmentation du nombre  accordés aux Palestiniens, notamment pour les bénéficiaires de protection internationale. Pour ces derniers, leur nombre double pour la deuxième année consécutive et représente 40% de cette catégorie en 2022. 

Myria se penche sur les coûts de la procédure de regroupement familial, faisant le constat que ceux-ci peuvent se révéler être un véritable obstacle pour les familles et porter atteinte au droit au regroupement familial. Pour les bénéficiaires de protection internationale et leurs familles, ces frais sont d’autant plus lourds à couvrir qu’ils surviennent alors que le bénéficiaire a généralement fui son pays d’origine dans des conditions difficiles. De plus, pour pouvoir bénéficier de conditions plus favorables, la demande de visa doit être introduite dans un délai limité et souvent alors que le bénéficiaire n’a pas encore pu s’intégrer au niveau professionnel.  

Les coûts engendrés par l’introduction d’une procédure de regroupement familial sont de trois ordres : les coûts imposés par les autorités locales pour obtenir les documents nécessaires à la procédure, les coûts fixés par les autorités belges visant à couvrir les frais des différentes instances et enfin les frais de voyage vers le poste diplomatique et vers la Belgique une fois le visa octroyé.  

Si les coûts imposés par les autorités locales et les frais de voyage peuvent fortement varier d’un pays à l’autre, les frais imposés par les autorités belges sont fixes, nombreux et constituent une part importante des coûts qui doivent être supportés par les familles : les frais de service du prestataire de services externe, les frais consulaires, les frais de légalisation, les frais de certification des traductions, les frais de copie conforme ou encore les frais de test ADN lorsque ceux-ci sont exigés. 

Il existe une forme d’opacité sur ce que ces frais couvrent exactement et sur la manière dont ils sont calculés. La directive sur le regroupement familial n’empêche pas les autorités d’exiger des bénéficiaires de protection internationale ou de leur famille le paiement de droits administratifs ou le respect de certaines exigences afin de démontrer que des conditions du regroupement familial sont bien remplies. Cependant, ces droits et démarches ne peuvent être disproportionnés et avoir pour effet de créer un obstacle aux objectifs de la directive et enfreindre les droits fondamentaux de l’Union, comme le droit à la vie privée et familiale ou l’intérêt supérieur de l’enfant.  

Myria demande aux autorités belges de faire preuve de plus de transparence sur la manière dont les frais sollicités par les instances aux différentes étapes de la procédure de regroupement familial sont établis afin de s’assurer qu’il existe un rapport proportionné entre les montants demandés et les coûts avancés.  

Pour Myria, les bénéficiaires de protection internationale et leur famille devraient également être dispensés du paiement des frais auprès des postes diplomatiques et des prestataires de services externes, comme c’est déjà le cas pour la redevance administrative ou pour d’autres catégories d’étrangers.  

Enfin, Myria considère que les instances doivent tenir compte des coûts globaux que doivent supporter les familles dans la procédure de regroupement familial et des difficultés auxquelles font face ces familles pour couvrir ceux-ci. Et ce, par exemple, en offrant plus de flexibilité aux différentes étapes de la procédure et en prenant conscience de ce que chaque formalité ou exigence implique concrètement sur le droit à vivre en famille.