Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

59 la jurisprudence Trouvé

La cour d’appel de Bruxelles a réformé partiellement une décision du tribunal correctionnel...

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rejugé une affaire de traite en lien avec un mariage coutumier, dans...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...

Un dossier, jugé le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel d’Anvers, a été réexamin...

Deux prévenus étaient poursuivis pour traite des êtres humains et exploitation de la débauche...

Dans cette affaire, dix prévenus comparaissaient pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes (minorit...

Six prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour des préventions de traite des ê...

Une prévenue était poursuivie pour tentative de traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Un prévenu belge d’origine pakistanaise était poursuivi pour traite des êtres humains avec circonstances...

La cour d’appel de Gand a réexaminé une affaire de mariage forcé. Un pr...