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27 la jurisprudence Trouvé

Un prévenu albanais a été condamné à 4 ans de prison et 18.000 euros d’amende...

Le tribunal a confirmé la condamnation par défaut prononcée à l’égard d...

Deux prévenus (dont l'un est récidiviste)ont été condamnés par...

Dix prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions. Six d’entre eux sont poursuivis...

Cette décision concerne un loverboy albanais. Le prévenu a été condamné pour traite...

Dans cette affaire de traite aux fins d’exploitation sexuelle, le tribunal a retenu notamment la prévention...

Neuf prévenus sont poursuivis, principalement pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, embauche...