Quel impact a eu la réforme du Code de la nationalité belge sur les femmes ?
Pour l’obtention de la nationalité belge, la réforme législative de 2012 a particulièrement impacté les femmes. Toutes les nationalités d’origine ont été touchées.
Des différences de genre sont cependant plus marquées pour les personnes originaires d’Afrique du Nord. En 2019, environ autant de femmes que d’hommes ont obtenu la nationalité belge alors qu’en 2010, les femmes étaient majoritaires (53%). La combinaison du durcissement des conditions d’accès à la nationalité belge par déclaration (article 12bis) et la suppression de l’acquisition de la nationalité par le conjoint étranger d’un Belge (article 16) ont eu des conséquences majeures sur l’acquisition de la nationalité belge pour les femmes.
La réforme du Code de la nationalité belge et ses impacts sur le genre