Définition du problème

En 2006, le législateur belge a introduit le statut de victime de trafic. Ce statut offre aux victimes du trafic aggravé des êtres humains – par analogie avec les victimes de la traite des êtres humains – la possibilité d’obtenir un permis de séjour si elles coopèrent avec les autorités compétentes dans la lutte contre les auteurs présumés de l’infraction. La Belgique est ainsi l’un des rares États membres de l’UE à prévoir un statut pour les victimes du trafic des êtres humains sur la base de la directive relative au titre de séjour.

Plusieurs affaires dans lesquelles Myria s’est constituée partie civile montrent que les déclarations des victimes sont souvent cruciales pour l’enquête et la poursuite du trafic des êtres humains. Une participation plus active de ces personnes à l’enquête criminelle pourrait donc réduire le nombre (remarquablement élevé) de classements sans suite d’affaires de trafic des êtres humains par les parquets en raison d’auteurs inconnus ou d’un manque de preuves.

Pourtant, ce statut a été relativement peu utilisé depuis son introduction sur le terrain en 2007. En décembre 2020, le ministre de la justice a reconnu que l’application de la loi sur le terrain devait être améliorée.

Pour les services de première ligne, il est souvent difficile de détecter les victimes du trafic (et de la traite) des êtres humains, de gagner leur confiance et de les convaincre d’entamer la procédure. De nombreuses victimes du trafic des êtres humains font preuve de loyauté envers leurs passeurs, font peu confiance aux autorités belges ou restent fortement concentrées sur d’autres destinations ou stratégies de séjour. En outre, la distinction entre auteur et victime au sein d’un réseau de passeurs est souvent difficile à déterminer.

Pour améliorer l’application du statut de victime de trafic, il est nécessaire de mieux comprendre les profils de celles-ci et leurs contacts avec les services de première ligne.

Objectifs du projet

Le projet TRAQ vise à stimuler la lutte contre le trafic des êtres humains par le biais d’une recherche qualitative sur les profils des victimes de trafic et leurs contacts avec les services de première ligne.

Basé sur un dialogue avec les acteurs de terrain (services de police, magistrats et centres d’accueil), le projet vise plus spécifiquement à :

  • Mieux comprendre les profils des victimes du trafic des êtres humains et leurs contacts avec les services de première ligne ;
  • Identifier les défis et les bonnes pratiques dans l’interaction des services de première ligne avec les victimes de trafic ;
  • Informer et sensibiliser les parties prenantes sur les profils des victimes de trafic et les modalités de leurs contacts avec les services de première ligne.

Déroulement du projet

Le projet de recherche de Myria et du NICC se déroulera de fin 2023 à décembre 2025. Le projet comprend les phases suivantes :

Phase préparatoire. Organisation d’entretiens exploratoires avec les acteurs de terrain (services de police, magistrats et centres d’accueil) et identification des données disponibles en vue de la sélection des sources.

Phase de recherche. Recherche qualitative sur les profils des victimes et leurs contacts avec les services de première ligne, sur la base d’hypothèses et en interaction avec les acteurs de terrain.

Phase de diffusion. Valorisation des résultats de la recherche auprès des différents acteurs de terrain et des organisations partenaires à l’étranger par le biais de publications et de séminaires adaptés.