Rapport annuel Migration Myria 2017 - Tensions entre souveraineté nationale et droits fondamentaux
Myria présente ce jeudi 15 juin son nouveau rapport annuel : « La migration en chiffres et en droits 2017 ». Comme les années précédentes, le Centre fédéral Migration fait le point sur les événements de l’année dernière, les analyse et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Sur base des chiffres les plus récents disponibles, Myria analyse les évolutions. Si la « crise migratoire » semble derrière nous sur le plan strict des chiffres, nombre de questions juridiques voire morales subsistent sur la manière dont elle a été gérée. La migration, avec tous ses défis associés aux politiques publiques, droits fondamentaux, considérations économiques, intégration et dimension européenne, reste toujours un sujet d’actualité.
Entre 2015 et 2016, le nombre de demandes d’asile enregistrées dans l’UE a diminué de 4%. En Allemagne, on constate une augmentation énorme (+63%), due aux arriérées d’enregistrements des arrivées de 2015. En Italie et en Grèce, également, on observe une augmentation significative des demandes d’asile. De nombreux autres membres ont vu leurs flux d’asile chuter. En Belgique, la diminution pour la même période était de 63%. Les premières nationalités des demandeurs d’asile en 2016 en Belgique sont les Syriens, les Afghans, les Irakiens et les Somaliens. A noter que la Turquie émerge en 6ème position (650 demandes). Dans la foulée de l’accord UE-Turquie, Myria demande un contrôle indépendant du respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile en Grèce, Italie et Turquie. Myria recommande également de continuer à suspendre les transferts Dublin vers la Grèce tant qu’un accueil et une procédure d’asile de qualité n’y sont pas garantis. Myria constate également que la Belgique a pris du retard par rapport à ses engagements de relocalisation de demandeurs d’asile de Grèce et d’Italie
ntre 2015 et 2016, Myria observe une augmentation substantielle des visas demandés et délivrés dans le cadre du regroupement familial, en particulier pour les bénéficiaires de nationalité syrienne. De façon générale au cours de ces dernières années, on observe une diminution de la durée de traitement des demandes de visa dans le cadre du regroupement familial, ainsi qu’une diminution des proportion de refus de délivrance de ces visas. Cela dit, comparativement aux autres types de visas (études, travail), ceux demandés dans le cadre du regroupement familial connaissent toujours un traitement plus long, et des refus plus fréquents. Myria a également analysé les difficultés que rencontrent les personnes handicapées lors d’une demande de regroupement familial. Myria recommande d'inclure explicitement les allocations pour personnes handicapées parmi les revenus pris en compte pour l’examen de ressources stables, régulières et suffisantes.
Le nombre total de personnes régularisées (1.205 en 2016) est le plus bas depuis l’introduction de la régularisation humanitaire et médicale en 2007 dans la loi et on observe également une diminution du nombre de demandes introduites. Un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique concernant le renvoi d’un étranger gravement malade. Myria demande un meilleur contrôle de la situation médicale par les autorités nationales, en particulier par les médecins de l’Office des Etrangers. Myria recommande la mise en place d’un recours suspensif de plein droit et de pleine juridiction contre les décisions négatives de l’OE en matière de régularisation médicale.
Suite à la désormais célèbre « affaire des visas », Myria s’est récemment penché sur l’analyse des visas humanitaires, restant aujourd'hui l'un des rares canaux sûrs et légaux de migration en Belgique et en Europe. Myria appelle à une plus grande transparence en ce qui concerne les chiffres et recommande que les critères de délivrance de visa passent par le biais de débats parlementaires publics. Ce n'est pas le cas à l’heure actuelle. Plus de détails ici: http://www.myria.be/fr/publications/myriadocs-4-visa-humanitaire
2015, année la plus récente pour laquelle Myria a des chiffres complets, a été caractérisée par un nombre croissant d’immigrations (133.085 immigrations d’étrangers), principalement issues des pays de l'UE, avec la Roumanie et la France en tête de classement. En ce qui concerne la population résidant en Belgique au 1er janvier 2016, 20% sont nés avec une nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, 11% conservent une nationalité étrangère et 9% sont devenus Belges (les nouveaux Belges sont principalement issus de pays-tiers). En 2015, 50.085 premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers, soit une augmentation de 14% par rapport à 2014. Plus de la moitié de ces titres de séjour ont été délivrés pour des raisons familiales. Le Centre fédéral migration est un organisme public indépendant doté de trois missions légales : l’information des pouvoirs publics sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la stimulation de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Il est également la composante indépendante du mécanisme du Rapporteur national sur la traite des êtres humains. Le Centre fédéral Migration est l’un des deux organismes ayant hérité des compétences de l’ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, avec Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances.
