En 2016, la Belgique a délivré 1182 visas humanitaires dont la plus grande partie (854) à des Syriens. Dans quelles situations la Belgique a-t-elle délivré des visas humanitaires aux Syriens en 2016 ? Sur base d’une analyse de la banque de données des visas du SPF Affaires étrangères et de différentes interviews, Myria a tiré les conclusions suivantes : Dans 10% des cas (82 Syriens), il s’agissait d’un visa humanitaire long séjour – ce qui veut dire un visa qui est délivré pour venir plus de trois mois en Belgique. Dans la pratique, cela concerne une forme élargie de regroupement familial. Par exemple, un homme syrien qui est reconnu réfugié en Belgique peut faire venir sa femme et ses deux enfants mineurs par le regroupement familial. Son enfant plus âgé qui a, par exemple, 19 ans et qui est à sa charge, n’est pas pris en compte dans le cadre du regroupement familial (parce qu’il est majeur), mais peut éventuellement venir en Belgique avec un visa humanitaire, une procédure de faveur. Dans 90% des cas (722 Syriens), un visa humanitaire court séjour a été délivré, un visa ayant pour but en principe de séjourner moins de trois mois en Belgique. - La plus grande partie de ces visas court séjour ont été délivrés à des Syriens sélectionnés par la Belgique (en collaboration avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nation Unies, le HCR) pour être réinstallés en Belgique. 448 Syriens sont arrivés en Belgique en 2016 de cette manière. Après leur arrivée en Belgique, ils ont introduit une demande d’asile mais ceci n’était qu’une pure formalité. - Ensuite, 324 Syriens ont encore reçu un visa humanitaire court séjour. Que savons-nous d’eux ? o La majorité d’entre eux concerne probablement ce qu’on a appelé des opérations de sauvetage, qui ont permis, surtout à des Chrétiens de Syrie de venir ici. On sait très peu de choses sur ces opérations et encore moins sur qui en a pris l’initiative. Le secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration a toutefois dit en avril 2017 que 620 Chrétiens de Syrie ont pu être sauvés au cours des deux dernières années. o On suppose qu’une petite minorité de ce groupe concerne certaines situations d’urgence humanitaire ou médicale. 

Concernant les visas humanitaires de court séjour, les médias ont beaucoup évoqué ces derniers mois le refus de visa à deux familles syriennes. Myria constate qu’en 2016 les refus de visa humanitaire court séjour pour les Syriens ont été exceptionnels. En 2016, 772 visas humanitaires court séjour ont été délivrés à des Syriens. Hormis les 9 personnes de ces deux familles syriennes, le visa humanitaire court séjour n’a été refusé qu’à trois Syriens. Ceci veut-il dire que les Syriens peuvent en pratique obtenir un visa d’asile tout simplement à l’ambassade de Belgique ? Selon les éléments connus de Myria, ce n’est pas du tout le cas. Il nous semble que les personnes qui demandent un visa humanitaire d’asile de leur propre initiative ne l’obtiennent pas (ou l’obtiennent très rarement). Pour des raisons pratiques, introduire une demande de visa dans une ambassade est tout sauf évident pour un Syrien et, en outre, les chances d’avoir une décision positive sont limitées. Comme on l’a dit, ces visas semblent principalement réservés à deux groupes de « réfugiés sur invitation » : les réinstallés et ceux qui sont venus par des opérations de sauvetage. 

Il faut remarquer que la Belgique a remporté cette affaire en mars 2017 devant la Cour européenne de justice sur base d’un raisonnement (voir encadré) qui va à l’encontre de sa propre pratique dans l’usage du visa humanitaire court séjour. En effet, bien que la Cour décide qu’on ne peut pas introduire un visa humanitaire court séjour pour demander l’asile, de nombreux visas humanitaires court séjour ont été délivrés par la Belgique comme « visa de transit » pour demander l’asile ici et pouvoir séjourner ici de cette manière (voir plus haut : réfugiés sur invitation). 

Myria veut inciter les autorités à communiquer de manière plus transparente sur qui peut et a pu obtenir un visa humanitaire. S’il faut inévitablement faire des choix sur qui peut et ne peut pas venir, et puisqu’il existe apparemment des orientations politiques claires à ce sujet, ceci devrait, pour Myria, faire l’objet d’un débat parlementaire. Comment savoir qui peut ou non obtenir un visa humanitaire aujourd’hui ? Même pour de nombreux experts en droit des étrangers, un grand flou règne autour de cette question. Tant dans l’intérêt général que dans celui des demandeurs, une plus grande transparence ne ferait pas de tort. Ce Myriadoc, qui analyse en détails les chiffres et la problématique des visas humanitaires, est extrait du rapport La migration en chiffres et en droits 2017, qui paraitra fin juin. Myria, le Centre fédéral Migration, analyse la migration, défend les droits des étrangers et lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Myria promeut une politique basée sur la connaissance des faits et le respect des droits de l’homme. Myria est une institution publique indépendante.