MyriaDoc 7: Étranger en sa commune
A l’approche des élections communales du 14 octobre prochain, Myria consacre un court Myriadoc aux problèmes spécifiques rencontrés dans les communes.
La loi devrait être la même pour tout le monde. Nous constatons malheureusement que son application sur le terrain peut varier selon la commune où l’étranger habite (et parfois même selon la personne qui le reçoit au guichet).
La permanence juridique de Myria, ainsi que ses organisations partenaires, se heurte quotidiennement aux difficultés rencontrées par les étrangers: inertie, formalisme excessif, application différente des règles de commune à commune. Dans ce document, nous analysons une série de cas et formulons des recommandations pour améliorer certaines pratiques.
Ce Myriadoc est composé de différentes sections relatives aux communes dans le rapport annuel Migration en Chiffres et en Droits 2018 paru en juin.