MyriaDoc 2 : Être étranger en Belgique en 2016
En dépit d’un standard général des droits fondamentaux de haute qualité en Belgique, subsistent une série de domaines dans lesquels les droits les plus importants des personnes étrangères ne sont pas pleinement respectés. Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers.
Se trouvent ainsi abordés sept sujets balayant des domaines très différents :
1. l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ;
2. les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ;
3. l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ;
4. les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ;
5. le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ;
6. la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice;
7. le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé.
Lisez aussi le communiqué de presse sur ce nouveau MyriaDocs.