Avis : modifier le Code des sociétés et des associations
À la demande de la Commission d'Économie de la Chambre, Myria a rendu un avis sur une proposition de loi modifiant le Code des sociétés et associations portant sur la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes.
Myria a une expertise plutôt limitée en matière d’entrepreneuriat responsable et de rapports de durabilité. Le présent avis n’aborde donc que succinctement la proposition de loi dans ses aspects relatifs à la traite des êtres humains.
Myria est tout à fait favorable à la proposition de loi visant à étendre davantage la déclaration NFI et à obliger les entreprises à rendre compte de la manière dont leur politique tend à prévenir la traite des êtres humains. Néanmoins, Myria a encore quelques commentaires et préoccupations au sujet de la proposition de
loi actuelle, qu'il détaille dans l'avis ci-joint.