Dans ce contexte, en septembre 2014, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a organisé à Genève une Consultation globale. Myria (alors appelé Centre fédéral Migration) y a participé et a rédigé à cette occasion une contribution écrite portant essentiellement sur le contrôle de la détention administrative des étrangers. Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances a collaboré à ce document en ce qui concerne la privation de liberté des personnes mises en observation ou internées.

Suite à cet événement, le Groupe de travail a proposé une version revue de son projet de texte des principes de base et lignes directrices. Ce texte revu a fait l’objet d’une consultation écrite pour laquelle Myria, en collaboration avec Unia, a écrit une note en mars 2015.

La version finale des « Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal » a été présentée en septembre 2015 au Conseil des droits de l’homme, lors de sa 30ème session.

Plus d’informations sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).