Groupe de travail sur la détention arbitraire
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a confié, dans sa résolution 20/16, au Groupe de travail sur la détention arbitraire la mission de lui présenter avant la fin de 2015 un projet de principes de base et de lignes directrices sur le droit de contester la légalité de la détention devant un tribunal.
Dans ce contexte, en septembre 2014, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a organisé à Genève une Consultation globale. Myria (alors appelé Centre fédéral Migration) y a participé et a rédigé à cette occasion une contribution écrite portant essentiellement sur le contrôle de la détention administrative des étrangers. Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances a collaboré à ce document en ce qui concerne la privation de liberté des personnes mises en observation ou internées.
Suite à cet événement, le Groupe de travail a proposé une version revue de son projet de texte des principes de base et lignes directrices. Ce texte revu a fait l’objet d’une consultation écrite pour laquelle Myria, en collaboration avec Unia, a écrit une note en mars 2015.
La version finale des « Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal » a été présentée en septembre 2015 au Conseil des droits de l’homme, lors de sa 30ème session.
Plus d’informations sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).