Le 22 février 2019, la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé d’étrangers transmettait son rapport intermédiaire à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block.

Si Myria salue le fait d’avoir été auditionné par la Commission, force est de constater que son rapport intermédiaire ne fournit pas une évaluation indépendante de la politique de retour et de l’éloignement. Afin de remplir sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, Myria l’analyse dans une note articulée selon 3 axes :

  • composition, fonctionnement et méthodologie
  • conformité aux droits fondamentaux
  • observation critique du budget de la politique de retour.

Pour rappel, cette Commission a été mise en place en mars 2018. Lors de la discussion sur le rapport d’enquête du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides dans l’affaire des Soudanais, le Premier Ministre Charles Michel a annoncé sa mise en place afin d'évaluer l'exécution pratique des dispositions légales et réglementaires de la politique de retour. Myria s’en est félicité mais a directement pointé les faiblesses dues à son caractère temporaire (2 ans), à son indépendance et à la portée de son mandat.