[Focus] L’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure Dublin III
Les mineurs étrangers accompagnés et non accompagnés constituent un public particulièrement vulnérable, notamment lorsqu’ils sont demandeurs d’asile. Le règlement Dublin III- qui détermine l’État membre de l’UE responsable du traitement d’une demande d’asile- a renforcé les garanties à leurs égards. Les États membres, dont la Belgique, sont tenus de faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans l’application de ce règlement.
En 2013, 120.000 demandes d’asile introduites dans l’UE, soit plus du quart du total des demandes, l’ont été par des mineurs. 12.685 d’entre elles ont été introduites par des mineurs non accompagnés.
Pour pouvoir assurer une protection optimale aux mineurs demandeurs d’asile, les acteurs concernés par la procédure d’asile sont tenus de prendre en considération de manière systématique l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les mesures et les décisions qu’ils prennent à son encontre. Ceci est également le cas dans le cadre d’une procédure « Dublin ».
Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 examine l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’un État membre veut transférer un mineur vers un autre État membre dans le cadre d’une procédure Dublin. Deux situations retiendront plus particulièrement notre attention :
> Les mineurs étrangers non accompagnés ;
> les transferts « Dublin » de mineurs accompagnés, comme les familles avec enfants.