Autorisation de travail
Les conditions d’accès à l’emploi sont différentes en Flandre, en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone. Trois situations peuvent se présenter dans le cadre de la politique actuelle en matière de permis de travail :
La procédure « ancienne » reste d’application pour les demandes d’emploi de moins de 90 jours endéans une période maximale de 180 jours (court séjour), pour les personnes travaillant en Belgique, mais n’y résidant pas (travailleurs frontaliers) et pour les personnes au pair. Elles peuvent toujours obtenir un permis de travail B par le biais d’une procédure distincte.
Ce titre est octroyé automatiquement pour les titres de séjour dont l’objectif principal n’est pas un emploi. Il s’agit de ressortissants de l’EEE, de demandeurs d’asile dans le cadre de la procédure d’asile, de réfugiés reconnus, de personnes faisant l’objet d’un regroupement familial, de personnel diplomatique, etc. Dans ces cas, le gouvernement fédéral délivrait auparavant un permis de travail C. L’admission automatique au travail est désormais mentionnée sur le permis de séjour. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’Office des étrangers et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les Régions n’interviennent plus.
Cette procédure concerne les ressortissants étrangers qui viennent en Belgique pour travailler, avec une durée de séjour de plus de 90 jours. L’autorisation de séjour et l’autorisation de travail sont délivrées à l’issue d’une seule et même procédure administrative et avec un titre administratif unique. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’Office des étrangers et les autorités régionales.
Informations sur l’admission au travail via les instances régionales :
- Flandre : In Vlaanderen komen werken | Vlaanderen.be
- Bruxelles : https://economie-emploi.brussels/ressortissant-non-eu
- Wallonie : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
- Communauté germanophone Ostbelgien Live - Arbeitserlaubnis
Autres ressources
La migration en chiffres et en droits 2020 (p. 19-26).