La cour d’appel s’est prononcée sur un dossier dans lequel de nombreux prévenus ont été condamnés dans le cadre d’une organisation criminelle active dans un trafic international de grande ampleur via des véhicules utilitaires, voitures et camionnettes loués.  

Ce dossier concerne un trafic de la Turquie vers l’Italie ou l’Autriche, via la route des Balkans ou via le passage de frontières entre des pays tels que la Slovénie, la Croatie, la Hongrie ou la Bosnie-Herzégovine. En réalité, l’organisation criminelle supervisait de façon autonome une partie limitée du trajet des personnes. Celle-ci était incluse dans une structure plus large, gérée en Turquie, qui organisait le trajet depuis le pays d’origine vers d’autres pays d’Europe. Une trentaine de prévenus, dont une majorité de nationalité belge, ont été poursuivis. Une dizaine d’entre eux provenaient de la région liégeoise. Les autres prévenus étaient français, congolais, arméniens, iraniens, bulgares et turcs. Treize étaient défaillants au procès. Plusieurs centaines de victimes afghanes, iraniennes, irakiennes, syriennes, turques, bangladaises, pakistanaises, indiennes ou égyptiennes, dont des mineurs, sont concernées. Toutes étaient en situation de séjour illégal. Les convois pouvaient concerner plusieurs dizaines de personnes à la fois. Elles étaient entassées sans siège ni ceinture et sans système d’aération.  

L’enquête avait démarré en octobre 2020 après l’arrestation, en Croatie et en Slovénie, de plusieurs personnes vivant en région liégeoise interceptées à bord de véhicules, notamment immatriculés en Belgique, transportant des candidats à la migration. Le dossier a fait l’objet d’une décision d’enquête européenne. 

L’organisation criminelle était composée d’un dirigeant turc et d’une dizaine de membres (dont la compagne et le père du dirigeant). Certains prévenus sont également des membres de la même famille ou des ex-compagnons.   

L’organisation avait un modus operandi habituel. La structure plus large, dans laquelle l’organisation était incluse, comprenait des personnes près de camps de réfugiés qui s’occupaient de mener les candidats à la migration aux endroits de chargement et de percevoir le prix du voyage. Les candidats étaient représentés, à distance, par un sahibi (propriétaire) qui les logeait parfois dans des bâtiments en attendant leur chargement. Leur nombre et localisation étaient communiqués au dirigeant de l’organisation, qui en informait ensuite ses chauffeurs. Depuis la Belgique, l’organisation définissait les routes, organisait les voyages et les locations, recrutait des chauffeurs, géolocalisait et guidait ces derniers, subvenait à leurs besoins et assurait leurs paiements. Les membres utilisaient des surnoms et différents téléphones et cartes SIM afin de dissimuler leur identité. Plusieurs prévenus ont pu apurer des dettes grâce aux sommes tirées du trafic. Le tribunal avait estimé que le dirigeant a engendré un bénéfice net tiré du trafic de 1.654.664,31 euros.   

Certains chauffeurs transportaient les candidats à la migration, tandis que d’autres conduisaient des voitures ouvreuses ou suiveuses. Recrutées dans la rue ou par le bouche-à-oreille, il s’agissait de personnes inexpérimentées en situation de précarité, en raison de leur état de santé ou de leur situation financière. Les recruteurs, particulièrement une prévenue, exerçaient des menaces de mort et des intimidations à leur encontre. Une fois recrutés et après s’être vu remettre une somme d’argent, les chauffeurs étaient conduits dans une agence de location belge, allemande ou hollandaise afin qu’ils procèdent au paiement de la location. Un téléphone et une carte SIM leur étaient également fournis, en vue de les géolocaliser et les guider pas à pas via l’application WhatsApp. Ils avaient pour instructions de conduire à vive allure, sans s’arrêter avant la destination finale et de filmer les personnes transportées lors de leur déchargement. Certains étaient sous l’influence de stupéfiants. Un des convois a notamment mené au décès d’une personne transportée, à la suite d’un grave accident causé par un chauffeur ayant consommé de la cocaïne et du cannabis, tentant d’échapper à un contrôle de police. Une quinzaine de personnes en ressortirent grièvement blessées. Plusieurs chauffeurs ont été arrêtés, incarcérés ou condamnés par des juridictions étrangères (en Croatie, Slovénie, Autriche, Hongrie…). Les chauffeurs étaient payés via des organismes de transfert de fonds tels que Western Union, BPN, Gonderal, Ria ou encore via les systèmes « Hawala » et « Mektep ».   

Trois prévenus étaient en état de récidive légale. Bien que les poursuites relatives à plusieurs prévenus aient été disjointes et que trois prévenus aient été entièrement acquittés en raison du principe non bis in idem, tous les autres prévenus ont été reconnus coupables en première instance de trafic d’êtres humains.   

La prévention d’organisation criminelle a également été retenue dans le chef de plusieurs des prévenus.  

Dans un jugement rendu le 13 décembre 2023, les prévenus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Liège à des peines d’emprisonnement allant de 18 mois à dix ans, à des peines d’amende allant de 8.000 à 4.552.000 euros, les deux peines avec ou sans sursis (partiel ou total), ainsi qu’à une interdiction professionnelle pendant cinq ans. Le tribunal avait suspendu le prononcé de la condamnation de trois prévenus. Une confiscation de 500.000 euros avait été ordonnée à l’égard du dirigeant. Les prévenus avaient été condamnés à payer solidairement 1 euro définitif à Myria, partie civile.  

L’appel concerne cinq prévenus : le dirigeant turc, un couple de chauffeurs défaillants en première instance, ainsi que deux membres de l’organisation criminelle ayant joué un rôle actif dans l’organisation des voyages et le recrutement des chauffeurs. La cour d’appel a confirmé le jugement en ce qui concerne le fondement des poursuites et des préventions, mais a réformé partiellement leur sanction.  

La peine d’emprisonnement de dix ans prononcée dans le chef du dirigeant, défaillant en appel, a été portée à 14 ans, tandis que sa peine d’amende à 4.552.000 euros a été confirmée. La confiscation d’un montant de 500.000 euros a été portée à 3.924.517 euros et son arrestation immédiate a été ordonnée. Dans le chef des deux membres de l’organisation, la cour a ordonné une confiscation de 15.950 et 59.533 euros, et a confirmé leur peine d’emprisonnement de cinq ans et leur peine d’amende de 160.000 euros, assortie d’un sursis. La peine d’emprisonnement du couple de chauffeurs a été remplacée par une peine de travail de 120 heures, et leur peine d’amende de 56.000 euros a été assortie d’un sursis.