Constats

Lors de sa visite, le MNP a constaté des risques de mauvais traitement concernant les conditions de détention, le placement à l'isolement et l’accès aux soins de santé mentale :

  • Le centre fermé 127bis présente un caractère carcéral, avec ses fenêtres grillagées, ses barbelés et ses cellules d’isolement, peu adaptés à la détention administrative. Certaines installations sont également vieillissantes et mal entretenues.  
  • Un nombre important des personnes maintenues présentent de grandes vulnérabilités, des problèmes psychiques complexes et/ou d’addictions et certaines ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin. L'accès aux soins psychologiques est très limité et les consultations psychiatriques sont rares. 
  • La politique de prévention du suicide présente d'importantes lacunes. Au moment de la visite, le centre fermé ne dispose pas de procédure spécifique de prévention du suicide. Le repérage et suivi des personnes à risque était également insuffisants. 
  • Le placement en cellule d’isolement manque de règles claires. Des personnes peuvent être isolées pour différentes raisons : disciplinaires, médicales, pour assurer la sécurité du groupe ou avant leur départ du centre fermé, notamment en vue d’un éloignement. Les placements en isolement ne sont pas suffisamment encadrés et s’accompagnent de restrictions importantes de droits, qui ne tiennent pas toujours compte de la situation individuelle. 
  • Le contrôle de la détention et sa durée posent également problème. La détention n'est pas automatiquement examinée par un juge et certaines personnes restent détenues pendant de longues périodes. Le calcul de la durée maximale de détention peut être recommencé dans certaines situations, ce qui permet de prolonger l'enfermement. Lors de la visite, trois personnes étaient ainsi maintenues dans le centre fermé depuis plus de six mois, dont une depuis treize mois consécutifs. 

Le MNP a néanmoins relevé plusieurs pratiques positives dans le centre fermé, notamment le professionnalisme du personnel, le suivi quotidien d'un membre du personnel soignant et les réunions multidisciplinaires. Il a également relevé que personnel travaille dans des conditions difficiles, avec des effectifs insuffisants et dans un cadre qui n’est pas toujours adapté aux besoins des personnes qui y sont maintenues. 

Recommandations

Sur la base des observations réalisées pendant la visite, le MNP a adressé plusieurs recommandations aux autorités compétentes :

  • Améliorer les conditions matérielles de détention, particulièrement dans les locaux d'isolement. 
  • Garantir à l’accès à des soins de santé mentale adaptés aux personnes maintenues, en particulier celles qui présentent des troubles psychiques ou des addictions. 
  • Renforcer la prévention du suicide, notamment par un meilleur repérage et suivi des personnes à risques. 
  • Mieux encadrer et limiter l'isolement et mettre immédiatement fin à certaines pratiques, notamment l’éclairage permanent des cellules et chambres d’isolement. 
  • Renforcer les garanties contre les mauvais traitements, notamment par un mécanisme indépendant de plainte et des procédures de documentation et de signalement des mauvais traitements présumés. 
  • Renforcer le contrôle de la légalité et de l’opportunité de la détention et revoir les règles de calcul de sa durée maximale. 

Le MNP recommande également d’inscrire les règles de fonctionnement des centres fermés dans une loi, afin de mieux protéger les droits des personnes qui y sont maintenues.