MyriaDoc 3: Le statut juridique des passagers clandestins

Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…).

A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations.

Lisez le communiqué de presse sur ce nouveau MyriaDocs.