Moving to Belgium as an EU citizen

L’étude “Moving to Belgium as an EU citizen” signale un certain nombre de manquements dans les formalités d’inscription des citoyens de l’UE dans les communes. Elle contient des recommandations pour garantir la libre circulation des citoyens de l’UE travailleurs salariés, indépendants, et demandeurs d’emploi. Les chercheurs considèrent qu’une révision des formalités d’inscription parait nécessaire, une opportunité à saisir dans l’optique du nouveau Code de la migration en préparation. Ils déplorent aussi qu’il reste des problèmes à régler en raison d’une transposition de la directive sur la libre circulation en droit belge qui s’avère non conforme sur certains aspects.

Les résultats de l’étude montrent que les inscriptions se déroulent de manière très diverse dans les différentes communes et régions. Par exemple, les documents que les personnes doivent présenter lors de leur demande d’inscription ne sont pas les mêmes selon le lieu de la demande. L’étude montre aussi que toutes les communes interrogées ne permettent pas à toutes les catégories de membres de famille de citoyens de l’UE de s’inscrire.

Les chercheurs recommandent donc que les instructions GEMCOM (instructions internes envoyées par l’Office des étrangers aux communes) soient adaptées pour être uniformisées et pleinement conformes à la législation et à la jurisprudence actuelle. La mise à disposition du public de ces instructions contribuerait également à la transparence et à la sécurité juridique. Une formation pour les collaborateurs administratifs sur l’inscription des membres de famille de citoyens de l’UE est souhaitable.    

L’étude constate aussi que les communes ne diffusent pas d’information suffisante sur leurs sites internet sur la procédure d’inscription. Les chercheurs recommandent de mettre sur pied un site internet centralisé avec des informations complètes et correctes sur la procédure d’inscription des citoyens de l’UE et les membres de leur famille dans différentes langues. Le site internet de l’Office des étrangers pourrait servir à cet égard. Il ressort également de l’étude que des communes veulent obtenir plus de soutien de l’Office des étrangers. Il est conseillé d’investir dans la communication digitale entre les communes et l’Office des étrangers pour faciliter ces échanges.

Myria a été désigné comme organisme de contrôle de la directive 2014/54. Cette directive contient des mesures pour faciliter l’exercice des droits des travailleurs dans le cadre de la libre circulation des travailleurs. Une des tâches de l’organisme de contrôle est de mener ou commanditer des  enquêtes et des analyses indépendantes. C’est dans ce contexte que Myria a commandé cette étude, qui a été réalisée par un consortium composé de Fragomen, l’Université du Kent et l’UGent.