Communication au Conseil de l’Europe sur la crise de l’accueil
En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique dans l’arrêt Camara, pour ne pas avoir hébergé un demandeur d’asile pendant cinq mois. La Cour a constaté l’existence d’un “manquement systémique de la part des autorités belges” à l’exécution des décisions judiciaires définitives concernant l’accueil des demandeurs de protection internationale (CEDH, Camara c. Belgique, § 118).
En septembre 2025, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira une seconde fois pour examiner si l’État belge a pris des mesures suffisantes afin d’exécuter cet arrêt. En vue de cette réunion, Myria et l’IFDH ont décidé de communiquer au Comité des ministres leurs observations en dressant un état des lieux de la situation et une évaluation des mesures prises par les autorités belges. Ils constatent que les mesures prises sont insuffisantes et risquent même d’aggraver la crise actuelle.
Cette contribution a été transmise le 2 juillet 2025.