Le 1er mars, Myria, Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont déposé un rapport parallèle conjoint au Comité des droits de l’enfant en réponse aux cinquième et sixième rapports périodiques soumis par la Belgique en juillet 2017.

Politiques belges à l'égard des enfants

Les trois institutions Myria, Unia et le service de lutte contre la pauvreté ont souhaité porter à la connaissance du Comité des droits de l’enfant les progrès, sources de préoccupations et manquements constatés sur certains aspects des politiques belges à l’égard des enfants dans les domaines relevant de leurs compétences. A cet effet, les trois institutions se basent sur certains constats issus des concertations approfondies avec une diversité d’acteurs, du traitement de dossiers individuels et du travail de plaidoyer dans des dossiers structurels, notamment au travers des rapports et études qu’elles ont publiés.

Pour faciliter le travail du Comité, les trois organismes se sont limités à complémenter le rapport alternatif travail du Kinderrechtencommissariaat (KRC) et du Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) sur quelques aspects-clés. Par ailleurs, ils ont adopté la même structure globale que ceux-ci.

Préoccupations

Ainsi, Myria, Unia et le Service de lutte formulent plusieurs points de préoccupation, notamment :

> que l’intérêt supérieur de l’enfant ne soit toujours pas une considération primordiale à chacune des étapes du processus migratoire ;
> que l’offre d’accueil pour la petite enfance ne soit pas accessible à toutes les familles, particulièrement celles vivant dans la pauvreté ;
> que l’enseignement en Belgique reste inégalitaire en fonction de l’origine sociale ou ethnique des enfants ;
> que les enfants et adolescents souffrant d’un handicap ne disposent toujours pas de conditions de transport adaptées.

Les trois institutions formulent dès lors une série de recommandations pour améliorer la situation.

Le rapport parallèle (en anglais) est disponible ici.

Institution nationale des droits de l’Homme?

Myria, Unia et le Service de lutte contre la Pauvreté faisaient ensemble précédemment partie de l’ancien Centre pour l’égalité des chances qui était accrédité, depuis 1999, comme Institution nationale des droits de l’Homme (INDH) par les Nations Unies avec un statut B. Il avait été ré-accrédité en mars 2010. Depuis la réforme du Centre pour l’égalité des chances, les trois institutions ont perdu ce statut mais sont en transition, dans l’attente d’un nouveau statut qui a été redemandé par Unia en partenariat avec Myria. En l’absence d’INDH en Belgique, les institutions belges exerçant partiellement ou entièrement un mandat d’institution chargée du respect des droits de l’Homme ont instauré en 2014 une plateforme de concertation. Le Service de lutte contre la pauvreté, Myria et Unia y participent depuis sa création. Parmi les autres membres de cette plateforme, on retrouve notamment le Kinderrechtencommissariaat (KRC) et le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE).