En principe, la décision de l’Office est envoyée le jour où elle est prise. Un délai de quelques jours peut cependant s’écouler avant sa réception effective par le poste diplomatique belge à l’étranger. Dès que l’ambassade aura reçu la décision, les membres de votre famille seront contactés pour la délivrance du visa.

Le visa D donne droit à un séjour de longue durée en Belgique (plus que trois mois). Avec ce visa, vous pouvez voyager vers la Belgique via d’autres pays de la zone Schengen ou bien même vous rendre dans un autre pays Schengen pour une durée totale de maximum 3 mois sur une période de 6 mois. 

La décision d’octroi du visa de l’Office des étrangers est valable pour six mois. Il est donc important d’aller chercher le visa avant l’échéance de ce délai. Une fois le visa apposé dans le passeport, celui-ci aura une validité de 6 mois ou, dans certains cas, de 1 an.

Délais de traitements pour demandes de visas (au 1er september 2019)

  • visa regroupement familial : maximum 9 mois (éventuellement prolongé 2 fois de 3 mois) à partir de la date indiquée sur l’attestation de dépôt ;
  • visa humanitaire : en moyenne plus d'un an.

Les délais de traitement pour les visas humanitaires ne doivent pas être interprétés de manière stricte. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier. Voir site de l’Office des étrangers pour plus d'info.

Demande de visa refusée

Parfois, un refus de visa est décidé sous réserve du résultat du test ADN. Mais si le test ADN est positif, le visa sera quand même accordé.

L’Office des étrangers refuse d’octroyer un visa s’il considère que les demandeurs ne remplissent pas (ou plus) les conditions du regroupement familial. Cela pourrait être le cas, par exemple, s’il considère qu’il y a fraude, suspicion d'un mariage blanc, absence de vie conjugale ou familiale effective, existence d’un danger pour l’ordre public, la santé publique ou la sécurité nationale en Belgique ou quand les conditions de logement, d’assurance maladie ou de moyens de subsistance sont d’application mais non remplies (art. 11 § 1 et art. 74/20 § 1 et art. 74/21, al.1 de la loi sur les étrangers).

Si vous avez reçu le statut de réfugié reconnu ou de protection subsidiaire en Belgique, et les liens de parenté ou d’alliance avec les membres de votre famille sont antérieurs à l’entrée de ceux-ci en Belgique, la décision négative ne peut pas être fondée uniquement sur le manque de documents of ciels et légalisés prouvant le lien de parenté ou d’alliance (art. 11, al. 2 de la loi sur les étrangers).

L'Office des étrangers est également tenu de procéder à une évaluation individuelle : il doit toujours prendre en compte tous les éléments du dossier lors de son traitement. (Art. 12bis § 2,al. 3 de la loi sur les étrangers) 

La décision de refus doit être motivée et notifiée à la personne concernée.

Si l’Office des étrangers refuse d’accorder le visa, un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, endéans les 30 jours de la notification de la décision. Dans certains cas, un recours en suspension d’extrême urgence peut également être introduit devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Si les motifs de refus sont liés à la question de la reconnaissance des actes authentiques étrangers, un recours peut également être introduit devant le tribunal de première instance, en vertu des règles de droit international privé.

Si le visa a été refusé, une nouvelle demande de visa peut également être introduite si de nouveaux éléments peuvent être versés au dossier.