À moins d’un an de la fin de la législature, le temps presse. La nécessité d’un tel Code ne fait aucun doute : la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers est devenue presque illisible. Ce Code de la migration figurait déjà dans l’accord du gouvernement fédéral de 2014. Pour Myria, ce Code doit être l’occasion d’effectuer des clarifications, mais aussi de rendre la loi conforme au droit européen et international pour mieux respecter les droits fondamentaux des étrangers.

Ce document de travail est rédigé en français et en néerlandais sans traduction et contient des suggestions concrètes d’amélioration de la législation qui pourront nourrir le débat.