Deux prévenus iraniens comparaissaient notamment pour traite d’êtres humains à des fins d’exploitation économique dans le secteur de la construction. Ils ont également été poursuivis pour emploi illégal de travailleurs étrangers, défaut de déclaration Dimona, non-paiement des salaires. Plusieurs personnes ont été embauchées sur des chantiers de construction dans différentes communes de Bruxelles.

Les faits remontent à la période de 2012 à 2015. Les victimes, de nationalité iranienne, devaient travailler et loger sur un chantier pendant plusieurs semaines. Elles recevaient des salaires très bas, parfois seulement 500 euros par mois pour de longues journées de 10 à 14 heures, six jours par semaine. Une victime a déclaré ne pas avoir été payée lorsqu’elle était malade. Les prévenus lui devaient encore des salaires. Une autre victime a déclaré avoir travaillé sur trois chantiers. Il travaillait de longues journées de plus de 10 heures pour un salaire de misère. Il dormait sur les chantiers à même le sol, sur une couverture, dans des conditions inhumaines, sans installations sanitaires. Lorsque les victimes frappaient à la porte de l’un des prévenus pour toucher leur salaire, elles étaient renvoyées à l’autre et vice versa. Le deuxième prévenu était le fondateur, le premier prévenu était associé dans une entreprise de construction. Le premier prévenu travaillait comme chef de chantier sur les différents chantiers. Le deuxième prévenu a affirmé que le premier prévenu employait des travailleurs en séjour illégal sans que lui-même n’en soit informé. Le premier prévenu a déclaré que le second prévenu était bel et bien au courant et payait les salaires. Les victimes connaissaient les prévenus de la communauté iranienne. Elles n’étaient pas en séjour légal en Belgique et se trouvaient donc en position de vulnérabilité. On leur promettait du travail et un salaire encore et encore, les rendant dépendants des prévenus.

Le tribunal a estimé que les faits étaient établis. Les déclarations des victimes étaient cohérentes. En outre, l’entreprise n’avait pas d’autres collaborateurs, les travaux sur les chantiers devaient donc être effectués par les victimes. De plus, une inspection effectuée en 2015 a permis de découvrir un autre emploi illégal d’un travailleur étranger. En raison des faits avérés de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes, les autres préventions ont également été retenues. Le tribunal a toutefois estimé que le délai raisonnable était dépassé. Au cours de l’enquête, aucun devoir n’a été mené pendant 3 ans sans aucune justification. Une peine de prison effective serait donc disproportionnée. Les prévenus ont été condamnés à un an d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 60.000 euros.

Une victime bénéficiait de l’assistance de PAG-ASA et s’était constituée partie civile. Elle a obtenu une indemnisation matérielle de 8.681,73 euros et morale de 1.000 euros.

Ce jugement a fait l’objet d’un appel.