Myria : recommande que les instances publiques devraient initier et financer une grande enquête à l’échelle nationale du pays, portant sur la population immigrée, étrangère et d’origine étrangère. Celle-ci devrait reposer sur un large échantillon, représentatif des sous-populations étudiées et recommande que ce projet d’enquête soit réfléchi et mené en collaboration entre des acteurs universitaires, des instances publiques et des acteurs de terrain.

Afin de dynamiser la recherche et de développer les connaissances sur les données du RN, Myria propose qu’un projet soit mis en place pour : améliorer la qualité des données du RN, mettre en place des personnes relais entre les chercheurs et les spécialistes techniques du RN qui puissent faire le lien entre les objectifs des chercheurs et les compétences techniques du RN, diminuer le coût des données pour les organismes de recherche publics et les universités et offrir un accès gratuit à ces données pour les organismes publics qui les utilisent dans le cadre de leurs missions légales, tel que Myria.

Myria recommande que le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) soit ratifié et qu’un mécanisme national de prévention, qui réponde au critère d’indépendance et de professionnalisme requis, soit mis en place. Ce mécanisme devra pouvoir contrôler tous les lieux de privation de liberté, en ce compris de détention administrative des étrangers.

Myria souhaite rappeler son opposition de principe à la détention de familles avec enfants. Myria recommande : de renforcer les moyens octroyés aux alternatives à la détention; de mettre en place une évaluation régulière et transparente des alternatives existantes pour en permettre une éventuelle amélioration; le développement d’autres alternatives, telles que de se présenter régulièrement aux autorités, la remise de document d’identité ou encore le dépôt d’une garantie financière, l’élection d’un garant, une résidence désignée, la vie dans une communauté, etc.; que les alternatives ne soient pas réservées aux familles avec enfants mais d’également les prévoir pour des adultes sans enfants (personnes en séjour irrégulier et demandeurs de protection internationale se trouvant sur le territoire ou à la frontière).

Myria propose que, durant la prochaine législature, une telle conférence interministérielle permanente sur la migration et l’intégration soit mis en place, à l’initiative du ministre fédéral ayant la migration dans ses compétences, et incluant les ministres des entités fédérées comptant l’intégration dans leurs compétences, en vue de déployer une concertation sur les dossiers communs. Myria est disposé à offrir ses services de plateforme à une telle initiative si elle se mettait sur pied.

Modifier la réglementation pour prévoir explicitement la possibilité pour l’étranger détenu en centre fermé d’introduire une demande de regroupement familial ainsi que ses modalités d’introduction.

Les parents et l’enfant concernés bénéficient d’une protection contre l'éloignement pendant toute la procédure d'établissement de la filiation.

Note à la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Supprimer l’exigence disproportionnée de fournir des documents préalablement à toute reconnaissance du lien de filiation.

La détention, le retour et l’éloignement : recommandations