Myria recommande aux centres d’accueil spécialisés de faire désigner en temps utile un avocat aux victimes qu’ils accompagnent. Cette désignation devrait intervenir rapidement après la mise à l’instruction de l’affaire. Dans certains cas, une telle désignation peut également être utile après la première audition de la victime dans le cadre de l’information. Une modification de la circulaire multidisciplinaire de 2016 pourrait être envisagée à cet effet.

Myria demande qu’il soit mis fin à l’économie linéaire dès l’année 2020, et que l’arrêté royal du 29 juillet 2013 soit pleinement respecté. Unia et Myria demandent aux autorités belges de transposer fidèlement la directive 2014/54 et de doter de ressources financières suffisantes et pérennes les deux organismes consultatifs désignés afin que ceux-ci soient en mesure de remplir leurs nouvelles missions. Myria estime que cette mission demande l’octroi d’un financement supplémentaire de 200.000 €/an.

Dans l’éventualité où le projet de création d’une INDH ne devait pas aboutir avant la fin de la législature, il reviendrait aux prochains gouvernements et parlements de concrétiser cet engagement déjà ancien. Pour Unia et Myria, une institution nationale de droits humains devrait avoir les caractéristiques suivantes : • personnalité juridique ; • budget et personnel propre ; • interfédéral par le biais de la conclusion d’un accord de coopération entre toutes les entités ; • conforme aux principes de Paris (mandat, structure…) de manière à être reconnue avec un statut A ; • Prenant en compte les institutions existantes ayant un statut et un mandat couvrant partiellement les droits humains13 et qu’elles soient d’une manière ou d’une autre partie prenante de cette institution/mécanisme ; • La création d’une INDH doit faire l’objet d’une consultation et d’une concertation avec la société civile.

Myria recommande de se concentrer sur l’approche pénale des passeurs, et non sur la lutte contre les victimes de trafic d’êtres humains. La police a besoin d’une capacité de recherche suffisante à cette fin.

Myria recommande : d’octroyer aux services de police et magistrats les moyens humains et techniques nécessaires pour garantir une lutte effective contre la traite des êtres humains (notamment pour pouvoir utiliser internet et les réseaux sociaux comme méthode d’investigation) ; de renforcer les formations des services de première ligne pour une meilleure détection et prise en charge des victimes de traite, surtout en ce qui concerne les mineurs (présumés) victimes ; d’assurer que la lutte contre la traite des êtres humains reste l’une des priorités du nouveau service d’inspection de l’ONSS, dotés des moyens nécessaires ; d’instaurer au sein du parlement une commission ou un groupe de travail spécifiquement chargé du suivi de cette thématique ; d’assurer aux centres d’accueil de victimes de la traite des moyens pérennes et stables.

Sensibiliser et accumuler l’expertise en matière de trafic d’êtres humains.

Créer un groupe de travail « trafic des êtres humains » afin d’améliorer le système et en particulier l’application du statut de victime de trafic. Les déclarations des victimes jouent un rôle crucial dans l’enquête. Les conditions nécessaires doivent cependant être créées pour susciter la confiance des victimes de trafic afin qu’elles soient enclines à collaborer.

Tarir financièrement les réseaux de trafic par le biais d’une approche en chaîne internationale.