MyriaDoc 5: Retour, détention et éloignement
Ce Myriadoc présente des chiffres sur les arrestations et la détention administratives ainsi que sur les retours et les éloignements. Myria propose également des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux des étrangers dans ce moment le plus à risque.
Suite au décès tragique de Semira Adamu, le 22 septembre 1998, une Commission Vermeersch I, chargée de l’évaluation des instructions en matière d’éloignement, s’est réunie entre octobre 1998 et janvier 1999. La Commission Vermeersch II s’est tenue entre janvier et décembre 2004, à l’issue du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles, condamnant des gendarmes dans cette affaire. Dans son Myriadoc, Myria recommande l’établissement d'une commission permanente indépendante d'évaluation et de suivi des éloignements. Vous trouverez les rapports des deux Commissions ici:
