• Maison d’accueil et/ou accompagnement ambulatoires
  • Plan d’accompagnement
  • Mineurs
  • La Belgique a opté pour une approche multidisciplinaire dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains. À côté de la répression des auteurs, une attention particulière est apportée aux victimes. La majorité des victimes est orientée vers les centres spécialisées par les services de police qui les ont découvertes lors de contrôles. Également les services sociaux, les parquets, les auditeurs du travail, l’Office des Etrangers ou des citoyens individuels contactent directement les centres concernés.

    Maison d’accueil et/ou accompagnement ambulatoires

    Souvent la victime n’a d’autre possibilité d'hébergement que celle liée au milieu dans lequel elle a été exploitée, ou dans lequel sa sécurité peut être compromise. C’est pourquoi, les centres disposent également d’une maison d’accueil à une adresse tenue secrète où les victimes peuvent être hébergées pendant une durée limitée. L’accompagnement se passe ensuite de manière ambulatoire. Si l’hébergement en maison d’accueil ne s’avère pas nécessaire, l’accompagnement ambulatoire est directement choisi.

    Plan d’accompagnement

    Les centres d’accueil et les équipes pluridisciplinaires qui les composent (éducateurs, travailleurs sociaux, criminologues,…) fournissent un plan d’accompagnement en trois volets :

    1. Aide psychosociale et médicale

    Le but est d’aider les victimes à surmonter la situation qu’elles ont vécue et les traumatismes subis, de les amener à prendre en charge leur vie présente de manière optimale et d’élaborer avec elles un projet d’avenir réaliste. Cela implique par exemple le soutien de la victime dans son inscription à des cours de langue, une formation professionnelle ou dans la recherche active d’un emploi.

    2. Accompagnement administratif

    Cette aide comporte principalement la demande des documents liés au statut de victime de la traite des êtres humains: ordre de quitter le territoire (45 jours de marge de réflexion), attestation d'immatriculation (3 mois, peut être prolongée), certificat d’inscription au registre des étrangers (6 mois, peut être prolongé) et régularisation. Si la victime souhaite retourner dans son pays d’origine, le centre spécialisé contacte l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en vue d’organiser son retour volontaire. Si nécessaire, la famille sur place ou des organisations locales sont contactées.

    3. Assistance juridique

    L’objectif des centres est d’assurer la défense des droits et des intérêts de la victime au cours de la procédure judiciaire concernant les faits de traite dont elle a été victime, en l’informant et en lui proposant l’assistance d’un avocat. Elle pourra ainsi décider en connaissance de cause de se constituer partie civile ou non. Les centres d’accueil peuvent en outre se constituer partie civile, en leur nom propre ou au nom de la victime.

    Mineurs

    Pour les mineurs d’âge, les structures de ces centres ne sont pas adaptées. Dès lors les mineurs victimes seront en principe hébergés dans des centres pour mineurs étrangers non accompagnés/victimes de la traite tels qu’Esperanto en Wallonie, Juna en Flandre ou Minor N’Dako à Bruxelles. Ces centres assureront l’accueil du mineur, l’accompagnement juridique et administratif étant assuré par un des trois centres spécialisés. Par ailleurs, depuis 2002 un système de « tutelles » a été mis en place. Un tuteur est ainsi désigné à tout mineur étranger non accompagné. Il est chargé de protéger le mineur et de veiller à ce que son meilleur intérêt puisse être assuré.