• Magistrats de liaison
  • Procureur du parquet fédéral
  • Collège des procureurs généraux
  • Service de la Politique criminelle
  • Police fédérale
  • Services d’inspection
  • Service public fédéral Affaires étrangères
  • Office des étrangers
  • La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains est l’instance de coordination nationale de la politique en cette matière. Elle est présidée par un représentant du ministre de la Justice. La cellule évalue de façon critique les résultats de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et collabore à des propositions et des recommandations politiques en cette matière.

    La Cellule interdépartementale de coordination réunit une série d’acteurs d’autres services, départements fédéraux et les représentants des ministres compétents. Étant donné que la cellule ne se réunit que deux ou trois fois par an, un bureau composé des services des principaux départements impliqués dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains a été créé. Ce bureau se réunit tous les mois, assure le fonctionnement journalier de la cellule et prépare ou exécute ses décisions, recommandations et initiatives.

    Magistrats de liaison

    Dans chaque arrondissement judiciaire des magistrats spécialisés sont désignés au niveau des parquets de première instance et des auditorats du travail ainsi qu’au niveau des parquets généraux et des auditorats généraux (cours d’appel). Ces magistrats sont chargés de diriger et de suivre les enquêtes sur la traite et le trafic des êtres humains dans leur ressort. Ils servent également de point de contact pour les autres intervenants (autres magistrats de liaison, police, centres d’accueil, Office des étrangers…).

    Procureur du parquet fédéral

    La compétence du parquet s’étend à l’ensemble du territoire du pays. Une des priorités attribuées par le législateur au parquet fédéral est la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, et ce tant au niveau national qu’international. Au niveau national, l’intervention du procureur fédéral vise à faciliter la circulation et l’échange d’informations entre les différents parquets, juges d’instruction et services de police concerné dans des dossier de traite ou de trafic. Il peut également centraliser plusieurs dossiers dans un seul parquet ou auprès d’un seul juge d’instruction. Une de ses importantes missions est aussi de faciliter la coopération internationale. Cette mission est essentielle, vu le caractère généralement transfrontalier de la traite et du trafic des êtres humains.

    Collège des procureurs généraux

    Le Collège des procureurs généraux décide de la mise en œuvre cohérente et de la coordination de la politique criminelle telle qu’elle est déterminée par les directives du ministre de la Justice. Des tâches spécifiques ont été confiées à chacun des cinq procureurs généraux . La traite a ainsi été confiée au procureur général de Liège qui est assisté dans cette mission par un réseau d’expertise en matière de traite et trafic des êtres humains, présidé par un de ses avocats généraux.

    Service de la Politique criminelle

    Ce service a pour tâche d’assister le ministre de la Justice ainsi que le Collège des procureurs généraux dans l’élaboration de la politique criminelle en matière de traite et de trafic d’êtres humains. A ce titre, le service de la politique criminelle participe aux travaux de la Cellule interdépartementale de coordination. Il assure ainsi la présidence du bureau de cette cellule et la présidence du comité de gestion du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains. Le service a également été chargé par le ministre de la justice de rédiger, tous les deux ans, le rapport du gouvernement en cette matière. Ce rapport rassemble dans un seul document l’ensemble des initiatives mises en place au cours des deux années écoulées par les différents départements ministériels impliqués dans la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

    Police fédérale

    La Police fédérale dispose de cellules Traite des êtres humains dans chaque service judiciaire d’arrondissement. Celles-ci comprennent des policiers spécialisés chargés de détecter les cas de traite et d’effectuer les enquêtes dans ce domaine. Au siège central à Bruxelles, il y a une cellule centrale Traite des êtres humains, qui exerce à la fois une fonction d’analyse, d'avis et d'information et une fonction opérationnelle (collaboration avec d'autres instances, assurer l’échange d’informations entre les différents arrondissements, vers Europol et Interpol…). Certaines polices locales disposent également de policiers spécialisés.

    Services d’inspection

    Les services d’inspection sociale (SPF Sécurité sociale) et du contrôle des lois sociales (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) participent de manière active et intégrée à la lutte contre la traite des êtres humains. Cette participation se concrétise par des contrôles ciblés sur l’occupation de main d’œuvre étrangère en général et sur l’exploitation du travail sous toutes ses formes en particulier. Ces contrôles sont effectués dans les secteurs à risque (principalement : restaurants exotiques, agriculture et horticulture, ateliers de confection, secteur de la construction/rénovation). Il s’agit de vérifier le respect de la législation sociale en général, notamment en ce qui concerne les documents sociaux, l’assujettissement à la sécurité sociale, les conditions de travail et de rémunération et l’occupation de main-d’œuvre étrangère (vérification en matière de permis de travail et de séjour), et aussi de détecter les situations de traite des êtres humains.

    Service public fédéral Affaires étrangères

    Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement gère, entre autres, la collaboration avec les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger en ce qui concerne l’information et la prévention.

    Il contribue en coopération avec les autres instances belges concernées, aux initiatives prises sur le plan européen et multilatéral, dont celles au sein des organisations internationales, et destinées à développer les mécanismes pour lutter contre la traite des êtres humains en veillant à la protection et à la réintégration des victimes.

    Office des étrangers

    L’Office des étrangers est un service du SPF Intérieur. Il est impliqué dans la lutte contre la traite des êtres humains de différentes manières:

    • La cellule Traite des êtres humains est chargé de la délivrance de titres de séjour temporaires aux victimes de la traite des êtres humains ;
    • Le bureau des recherches centralise toutes les informations internes en rapport avec l’immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains ;
    • les fonctionnaires à l’immigration récoltent des informations sur la traite des êtres humains lors de leurs missions dans les pays d’origine et de transit.