Mapping Statelessness in Belgium
A cette fin, le HCR a, en collaboration avec Myria (à ce moment encore le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) et l’Université catholique de Louvain, analysé les données statistiques, la législation, la jurisprudence et la pratique administrative. Des entretiens ont également été effectués notamment avec des apatrides et des parties prenantes. Le rapport formule des recommandations sur l’enregistrement de la population apatride, la détermination de l’apatridie, le statut des personnes reconnues comme apatrides et de celles qui en sollicitent la reconnaissance et la prévention et la réduction de l'apatridie.
Ce projet, réalisé de novembre 2010 à fin juillet 2012, a été supervisé par le HCR.
De cette étude en anglais existe un résumé en français, néerlandais et anglais.
Quatre recommandations du rapport sur la situation des enfants apatrides
- élargir le champ d’application de l’article 10§3 du Code de la nationalité
- mieux couvrir la situation juridique des enfants nées à bord d’aéronefs et de navires belges
- examiner la situation des mineurs apatrides se trouvant actuellement sur le territoire belge
- garantir contre l’apatridie les mineurs dont le lien de filiation cesse d’être établi