Jurisprudence

Myria suit la jurisprudence utile en matière de traite et de trafic des êtres humains. Il ne s’agit pas là seulement des dossiers pour lesquels il se constitue partie civile. Myria suit également les développements dans les dossiers importants qu'il reçoit via les centres d’accueil pour victimes ou d’autres organisations.

Jurisprudence utile en traite et trafic des êtres humains

La base de données comprend des décisions provenant :

  • des tribunaux correctionnels ;
  • des cours d’appel ;
  • de la Cour de Cassation ;
  • du Conseil du Contentieux des étrangers.

A côté du résumé vous trouverez aussi à chaque fois une version anonymisée de la décision.

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