Migration économique et étudiants

Depuis le 1er juillet 2014, en application de la 6è réforme de l’État, les Régions sont le principal acteur de la politique de migration économique. Elles déterminent désormais la réglementation, sa mise en œuvre, son contrôle et la délivrance des permis de travail A et B ainsi que celle des cartes professionnelles.

Quelles sont les compétences qui restent fédérales ? Tout ce qui concerne le séjour des travailleurs migrants reste aux mains de l’autorité fédérale, de même que la compétence réglementaire sur les permis de travail délivrés « dans le cadre d’une situation de séjour spécifique » (il s’agit principalement des permis de travail C).

Permis de travail pour ressortissants de pays tiers

Le ressortissant de pays ters qui veut exercer un travail salarié en Belgique doit demander un permis de travail :

  • le Permis de travail A vaut sans limite dans le temps et pour tous les emplois salariés. On obtient un Permis A après avoir travaillé plusieurs années sous permis B.
  • le Permis de travail B vaut 12 mois maximum et est limité à un employeur en particulier. Celui-çi doit recevoir l’autorisation d’engager avant que le travailleur n’arrive en Belgique. C’est le droit au travail qui ouvre, dans ce cas-ci, le droit au séjour.
  • Le Permis de travail C vaut 12 mois maximum et n’est pas limité à un employeur en particulier. La demande est introduite en Belgique. C’est précisément le droit au séjour (par exemple en qualité de demandeur d’asile) qui ouvre le droit à ce type de permis de travail.
Myriatics 10: 1997-2017 : un bilan de deux décennies d’immigrations en Belgique (communiqué) Publications

Myriatics 10: 1997-2017 : un bilan de deux décennies d’immigrations en Belgique (communiqué)

9 Octobre 2018

Ces deux décennies d’immigrations en Belgique ont été le tableau de multiples changements. La fin des années 1990 est caractérisée par une immigration croissante des étrangers en Belgique. Le nombre d’entrées d’étrangers a en effet atteint un niveau historiquement élevé, atteignant près de 140.000 immigrations annuelles pour certaines années. Derrière cette accélération des échanges migratoires vers et depuis la Belgique, diverses dynamiques migratoires sont à l’œuvre.