Droits fondamentaux

Les droits fondamentaux -ou droits humains- sont les droits et libertés dont jouissent les citoyens à l’égard de l’État et entre eux. Ils s’ancrent dans l’égale dignité de tous les êtres humains. Ces termes sont souvent utilisés alternativement, mais ont-ils une signification distincte ? En fait non, on parle de droits fondamentaux pour ceux qui sont consacrés dans notre loi fondamentale : la constitution. Et on parle de droits humains pour ceux qui sont consacrés par les traités internationaux.

Les étrangers ont les mêmes droits fondamentaux que les Belges

Néanmoins, le statut d’étranger est et reste un facteur de risque : risques de précarisation, de vulnérabilité, de discrimination et même d’exploitation. Dans les faits, tant les autorités, que les acteurs privés ou les individus qui composent la société peuvent aggraver ce risque. Une démocratie doit se donner les moyens de garantir l’exercice des droits fondamentaux de chacun et limiter les risques de violations de ces droits.

Myria veille au respect des droits fondamentaux des étrangers

En Belgique, Myria est l’organe public indépendant chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers dans les limites des compétences fédérales. Il suit de près les développements législatifs et jurisprudentiels. Par ailleurs, il est un observateur actif des pratiques administratives et policières à l’égard des étrangers. À ce titre, il visite les centres de détention administrative (centres fermés).

Un suivi individuel et structurel

En pratique, Myria met son mandat en œuvre sur deux fronts :

  • Dans les dossiers individuels : Myria propose un soutien direct aux étrangers et à ceux qui les accompagnent, pour toutes les questions liées à leurs droits fondamentaux et à leur situation de séjour. Les situations individuelles mettent souvent en évidence des difficultés structurelles : des textes sont mal appliqués, des délais ne sont pas respectés, des conditions mal interprétées…
  • Dans les dossiers structurels : Myria analyse l’information qu’il recueille dans les dossiers individuels ou qu’il récolte de sa propre initiative, et entre en dialogue sur cette base avec tous les acteurs concernés. Il cherche des pistes de solutions structurelles et adresse avis et recommandations aux autorités.

Un dialogue permanent

Myria est en dialogue permanent avec les autorités et les administrations compétentes en matière de droits fondamentaux des étrangers. Il est également en partenariat avec d’autres acteurs qui accompagnent les étrangers au niveau national comme international, où il participe à plusieurs plateformes de concertation relatives à la migration et aux droits de l’homme.

Dans le respect des normes européennes et internationales

Myria veille également au respect des droits fondamentaux des étrangers dans le processus d’adoption, de transposition et de réforme des normes européennes et nationales, et à ce que les autorités donnent suite aux recommandations des organes internationaux chargés du respect des droits humains tels que les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme.

Myria suit les évolutions des droits fondamentaux dans dix domaines :

Évolutions récentes en matière de droits fondamentaux